Fiscalité des entreprisesInformation factuelle
TVA : les trois taux prévus par le CGI 2026
Taux normal de 19 %, taux réduit de 10 % pour le transport, l'hébergement et la restauration, et taux de 5 % pour certains produits de première nécessité.
Par Moutari Abdoulaye Ibrahima · Publié le 8 octobre 2026 · Mis à jour le 9 octobre 2026
L'article 336 du Code Général des Impôts 2026 fixe un taux normal et deux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
| Taux | Opérations concernées |
|---|---|
| 19 % | Taux normal (art. 336, 1) |
| 10 % | Transport terrestre de personnes et de marchandises ; prestations d'hébergement et de restauration (art. 336, 2-a) |
| 5 % | Importation ou vente à l'intérieur du sucre, de l'huile alimentaire, des aliments destinés aux animaux d'élevage, du lait manufacturé et des farines de maïs, mil, millet, sorgho, riz, blé et fonio (art. 336, 2-b) |
À retenir
Toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou un document en tenant lieu en est redevable du seul fait de sa facturation (art. 335).
Source officielleCode Général des Impôts 2026, articles 335 et 336.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.
Rubrique : TVA